loading spinner

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) ci-après définies s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur notre site internet : www.vins-henri-grumel.fr

Ces conditions règlent les rapports entre la société HENRI GRUMEL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse, sous le SIREN 763 200 656 dont le siège social est 25 Avenue du Mas Rolland, 01 700 SAINT MAURICE DE BEYNOST et le client souhaitant procéder à un achat sur le site internet.

Conditions de vente

Toute commandé effectuées sur notre internet sous-entend l’acceptation, sans réserve, de nos conditions générales de vente.

Le client s’engage à respecter les règles de vente de boissons alcoolisées en France et à avoir l’âge minimum légal requis pour procéder à un achat.

Prix de vente

Les offres visibles sur le site internet sont valables pendant leur présence en ligne.

Le tarif applicable est le tarif affiché sur le site internet au moment de la vente. Nos prix sont affichés en TTC.

Délais et conditions de livraison

Les livraisons ne sont pas disponibles et seul le retrait en boutique à l’adresse suivante est possible : 25 Avenue du Mas Rolland, 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement sur une plate-forme sécurisée. Suite au paiement de votre commande, une facture sera émise et transmise à l’adresse mail que vous nous avez indiquée.

Garantie des marchandises

Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison ou lors du retrait, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation n’est prise en compte passé un délai de 8 jours à compter de la date de livraison ou de retrait.

Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société HENRI GRUMEL.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société HENRI GRUMEL et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielle entravant la bonne marche de la société HENRI GRUMEL ou celle de l’in de ses fournisseurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Juridiction compétente

Pour toute les contestations aux ventes réalisées par la société HENRI GRUMEL et à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bourg-en Bresse.

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par la société HENRI GRUMEL sont soumises à la loi française.